Directeur de la publication et
conception du site www.totmani.com

Gianin LORINGETT 16 rue Cassini 06300 Nice
Téléphone : +33 6 42 04 11 13
N° SIRET: 824 196 844 00016

Hébergeur :

OVH www.ovh.com SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

Mentions légales Conditions générales d’utilisation

Les présentes Mentions légales ont pour objet l’encadrement juridique du site www.totmani.com  à Nice.
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Le responsable du site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 1 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site. Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site. Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique décidée par le propriétaire du site ou bien par l’hébergeur reste toutefois possible.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

ARTICLE 4 : Données personnelles

Numéro de déclaration CNIL : 2070558 v 0. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 Les données récoltées (par exemple en utilisant le formulaire de contact) sont exclusivement destinées à www.totmani.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lorsqu’il procède à leur saisie. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en contactant le responsable du site par courrier postal à l’adresse figurant en haut de cette page. Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

ARTICLE 5 : Cookies

Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal à l’occasion de la visite de ce site. Il a pour but de collecter des informations anonymes relatives à la navigation pour mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Il s’agit sur ce site de cookies stockés par et pour Google Analytics qui sont soumis aux politiques de protection de la vie privée de Google et sont consultables sur ce lien

ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes sortants depuis ce site n’engagent en rien la responsabilité de www.totmani.com qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.